Lancement de l’appel à projets – Sociétés coopératives agréées en Wallonie – Première édition des bourses coopératives

1- Contexte politique

En cohérence avec la Déclaration de politique régionale 2019-2024 et les recommandations du Comité stratégique du Get up Wallonia, la Stratégie Alternativ’ES Wallonia, portée par la Ministre Morreale et actée par le Gouvernement wallon le 26 novembre 2020, prévoit de soutenir la création, le développement et la croissance des entreprises d’économie sociale dans cinq secteur prioritaires (circuits courts alimentaire, énergie renouvelable, immobilier social, économie circulaire, socio-culturel).

2- Objectifs

En cohérence avec la Stratégie Alternativ’ES Wallonia, les objectifs du présent appel à projets sont les suivants :

• D’une part, stimuler et encadrer la création de nouvelles sociétés coopératives agréées ou le développement de nouvelles activités au sein de coopératives existantes (diversification), notamment dans les secteurs prioritaires d’Alternativ’ES Wallonia (circuits courts alimentaire, énergie renouvelable, immobilier social, économie circulaire, socio-culturel) ;
• D’autre part, renforcer la solidité et la pérennité des entreprises et des activités créées, en s’assurant de la viabilité de leur modèle économique et de gouvernance, notamment en leur proposant un accompagnement individualisé et/ou collectif par exemple, via les Agences-conseil agréées en économie sociale.

3- Montant de la bourse coopérative

Pour cette année 2022, un appel à projets est lancé et est assorti d’une enveloppe fermée de maximum 1.900.000 € permettant de financer des porteurs de projets et des entrepreneurs sociaux via des bourses coopératives allant de 25.000 € et 90.000 €. Plus précisément, cette première édition des bourses coopératives en Wallonie vise à soutenir quatre catégories de projets :

• Phase de pré-création : soutien aux porteurs de projets pour l’amorçage d’un projet coopératif. Montant de la subvention : 25.000 € à 50.000 € pour une durée de deux ans au maximum ;
• Phase de création : soutien aux coopératives nouvellement créées (0 à 3 ans d’existence). Montant de la subvention : 60.000 € à 90.000 € pour une durée de deux ans au maximum ;
• Phase de diversification : soutien aux sociétés coopératives agréées souhaitant se diversifier sur de nouvelles parts de marché en répondant à des besoins sociaux non couverts (innovation sociale, R&D), en développant de nouveaux de projets économiques voire en transformant un processus de production de biens et/ou de services. Montant de la subvention : 60.000 € à 90.000 € pour une durée de deux ans au maximum ;
• Phase de transformation : soutenir la transformation d’entreprise (d’économie sociale ou non) vers le modèle coopératif (société coopérative agréée) ainsi que soutenir la reprise d’entreprise par les travailleurs en partenariat. Montant du subside : 60.000 € à 90.000 € pour une durée de deux ans au maximum.

4- Affectation de la bourse coopérative

Les bourses coopératives ont vocation à financer la valorisation du travail effectif des porteurs de projet et de certains de leurs frais pour préparer, tester et vérifier la faisabilité technique, financière, économique et juridique du projet en ce compris des prestations d’accompagnement. C’est pourquoi, les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Frais de personnel (RH) ;
• Frais de prestation externe (consultance) ;
• Frais de fonctionnement ;
• Petit matériel (tout objet acheté pour une valeur inférieure à 1.000 € HTVA).

5- Modalités d’accompagnement

Afin de garantir la réussite du projet entrepreneurial en économie sociale, le porteur de projet devra conventionner avec un opérateur wallon d’accompagnement. Cet opérateur pourra apporter l’accompagnement et l’expertise au niveau juridique, économique, technique ainsi qu’au niveau de la gouvernance. Il peut s’agir, par exemple, des Agences-conseil agréées en économie sociale et d’autres experts métiers (R&D, innovation, circuits courts, logistique, …).

6- Introduction d’un projet

Pour être recevables, les demandes devront être remises à la Direction de l’Economie sociale (SPW EER), par email, au plus tard le 9 octobre 2022 à minuit à l’adresse suivante : economie.sociale@spw.wallonie.be avec comme objet « Candidature PRW – AAP 2022 – Bourses coopératives en Wallonie ». La demande doit comprendre le formulaire de demande et les annexes au formulaire. Les dossiers incomplets seront considérés comme étant irrecevables. La Direction de l’Economie sociale (SPW EER) est mandatée pour gérer l’appel à projets durant le second semestre 2022 en collaboration avec les outils publics wallons (W.ALTER, Sowalfin) et les fédérations sectorielles en économie sociale.

7- Sélection

L’octroi des bourses coopérative s’effectuera d’une part, sur base de l’analyse de l’éligibilité des candidats par la Direction de l’Economie sociale (SPW EER) et d’autre part, sur base de l’analyse qualitative par un jury de sélection pluridisciplinaire au regard des conditions spécifiques présentées ci-dessous.

L’analyse qualitative portera sur les critères suivants (cotation sur 50 points) :

• Correspondance entre la finalité sociale de l’entreprise et les priorités de la Stratégie Alternativ’ES Wallonia notamment en matière de secteur d’activité (/5) ;
• Qualité du dossier de candidature (/30) :
  • Expérience et profil du porteur de projet ou de l’entrepreneur coopératif (/5) ;
  • Motivation des porteurs sur le projet à entreprendre en économie sociale (/10) ;
  • Qualité et le réalisme du dossier de demande incluant le planning du projet et la manière dont le projet sera pérenne financièrement au-delà de la période de subvention pour viser le « break event » (/5) ;
  • Crédibilité technico-économique du projet en ce compris, une pré analyse du marché, l’opportunité de créer l’activité économique et la plus-value sociale, économique et environnementale (/10) ;
• Potentiel de création d’activités et d’emplois direct/indirect à court, moyen et long terme (/10) ;
• Analyse « AFOM » (atouts, faiblesses, opportunités, menaces) du projet entrepreneurial (/5).

Vous trouverez derrière ce lien une fiche descriptive de l’appel à projets, ainsi que formulaire de demande qui reviennent en détail sur les points exposés ci-dessous.