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Des changements essentiels sont intervenus dans le Code de droit économique en 2018, dont les derniers entreront en application le 1er novembre prochain : quelles conséquences pour les ASBL ?
Venez le découvrir pendant une journée de formation à l’occasion de la sortie du dossier ASBL Actualités « Le nouveau Code de droit économique appliqué aux ASBL ».
Date : 25/10/2018
Horaire : de 9h00 à 17h15
Lieu : Passage 44
Adresse : Boulevard du Jardin Botanique – 1000 Bruxelles
Auditoire Brel
Evénement payant :
160€ TVAC pour les non-membres
128€ TVAC pour les membres Syneco
L’inscription comprend : la journée de formation, l’ouvrage « Le nouveau Code de droit économique appliqué aux ASBL », le repas de midi, la pause café.
Programme et orateurs :
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9h00
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Introduction : le Code de droit économique (CDE) et les ASBL
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Fernand Maillard, réviseur d’entreprises
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9h15
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Pourquoi inclure les ASBL dans le champ du CDE
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Koen Geens, professeur à la KULeuven, ministre de la justice, ou un membre de son cabinet
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10h00
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Le tribunal de l’entreprise et les ASBL
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Michel De Wolf, professeur à l’UCLouvain, président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises
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10h30
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Pause café
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10h45
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Les responsabilités des administrateurs et dirigeants d’ASBL
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Michel Davagle, auteur du Memento des ASBL
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11h30
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Le droit de la concurrence appliqué aux ASBL
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Michel De Wolf
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12h15
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Questions et réponses
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12h30
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Pause déjeuner
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13h30
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Les pratiques du marché, la protection du consommateur et les ASBL
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Michel De Wolf
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14h15
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Les obligations d’immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises et les obligations comptables des ASBL
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Jean Pierre Vincke, réviseur d’entreprises honoraire
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15h00
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Les ASBL insolvables et le livre XX du CDE
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Philippe T’Kint et Denis Dufour, avocats
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16h00
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Des effets collatéraux en matière fiscale, sociale ou de subventions ?
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Pierre Goblet, membre du Service de conciliation fiscale, et Pierre Georis, secrétaire général du MOC
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16h30
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Questions et réponses
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17h00
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Conclusions… et bientôt le Code des sociétés et des associations ?
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Michel De Wolf
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17h15
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Fin des travaux
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