Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL
Des changements essentiels sont intervenus pour les ASBL, AISBL et fondations avec l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations le 1er mai dernier. Venez découvrir les implications de ce texte qui bouleverse en profondeur le droit des associations et des sociétés belges :
« Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL »
Date : 15/10/2019
Horaire : de 10h00 à 17h00
Lieu : Passage 44
Adresse : Boulevard du Jardin Botanique – 1000 Bruxelles
L’inscription s’élève à 165€ TVAC pour les membres Syneco – 220€ pour les non-membres.
Elle comprend :
– La journée de formation
– L’ouvrage « Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL »
– Le repas de midi
– La pause-café
Programme de la journée
La journée sera co-présidée par Michel DE WOLF, Doyen honoraire de la Louvain School of Management et Denis DUFOUR, coordinateur de l’ouvrage « Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL ».
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10h00 |
Introduction |
Denis Dufour, avocat au barreau de Bruxelles |
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10h15 |
Les objectifs de l’intégration du droit des associations dans le CSA |
Koen Geens, professeur à la KULeuven, ministre de la Justice |
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10h30 |
Notions de société et d’association et leurs champs d’applications respectifs |
Philippe T’Kint, avocat au barreau de Bruxelles |
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Pause-café |
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11h30 |
Règles comptables, obligations nouvelles |
Fernand Maillard, Vice-Président de l’Institut des réviseurs d’entreprises et Jean Pierre Vincke, réviseur d’entreprises honoraire |
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12h30 |
La fiscalité des ASBL |
Sabine Garroy, docteur en droit et assistante-chercheuse au Tax Institute (ULiège) et Xavier Gérard, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique au Tax Institute (ULiège). |
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13h15 |
Questions et réponses |
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Pause-déjeuner |
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14h15 |
La responsabilité des administrateurs |
Michel Davagle, auteur du Memento des ASBL |
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15h15 |
Les conflits d’intérêts : notion et conséquences |
Larisa Ciufu, avocate au barreau de Bruxelles |
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16h15 |
Questions et réponses |
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16h45 |
Conclusions |
Denis Dufour, avocat au barreau de Bruxelles |
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17h00 |
Fin des travaux |
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