Comment organiser votre assemblée générale d’ASBL en période de coronavirus ? Un arrêté royal précise (enfin) les choses !

L’arrêté royal n°4 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19 a été publié ce 9 avril 2020.

Deux options s’offrent à vous:

• La première option consiste à maintenir l’assemblée fixée, mais selon des modalités compatibles avec les mesures prises en réponse à la pandémie Covid-19, tout en permettant aux membres d’exercer leur droit de vote et de poser des questions. L’organe d’administration est donc habilité à décider que les membres peuvent uniquement voter à distance, en combinaison avec le vote par procuration. Les principes généraux, qui valent pour les assemblées générales, disposent que pour se réunir valablement, les actionnaires ou membres doivent pouvoir délibérer, prendre la parole et exercer leur droit de vote. Le respect de ces principes est également possible par liaison téléphonique ou vidéo, combinée à l’e-mail pour l’échange de documents écrits. Les assemblées tenues par conférence vidéo ou téléphonique avec un nombre limité de personnes restent parfaitement possibles.
• La deuxième option consiste à reporter l’assemblée générale jusqu’à ce que la situation soit redevenue normale. Dans ce cas, les entités concernées bénéficient également d’un report de dix semaines pour un certain nombre de délais légaux, tels que l’obligation de tenir l’assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, ou l’obligation de déposer les comptes annuels et d’autres documents auprès de la BNB dans les sept mois suivant la clôture de l’exercice.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter l’article complet y afférent dans le (futur) numéro du mois d’avril de la revue ASBL Actualités.

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